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Instructeur autorisation droit des sols (H/F) - 63 - ISSOIRE

CDD
Localisation 63 - ISSOIRE, France
De 1 à 3 année(s) d'exp.
Publiée le 23/05/2025

CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE

Façonner un territoire durable : urbanisme responsable, aménagement réfléchi, participation citoyenne pour une transition écologique et sociale réussie.

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Mesure d'impact
CA AGGLO PAYS D'ISSOIRE n'a pas encore transmis de mesure d'impact
Labels et certifications
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Dans le cadre d'un contrat de remplacement, l'établissement recherche un(e) instructeur(trice) ADS H/F. Placé(e) sous l'autorité du Responsable Autorisations Droits des Sols, il/elle assure l'instruction et la rédaction des déclarations, des demandes d'autorisation et des certificats d'urbanisme.

  1. Instruire des déclarations et des demandes d'autorisation d'urbanisme :
  • Lire et analyser différents types de plan et documents d'urbanisme ;
  • Vérifier la recevabilité des demandes et procéder à leur examen technique ;
  • Veiller au respect des règles de sécurité et d'accessibilité ;
  • Programmer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
  • Appréhender les projets sur le terrain ;
  • Assurer une veille juridique de la règlementation applicable.
  1. Effectuer la gestion administrative des autorisations et certificats d'urbanisme :
  • Rédiger des autorisations et certificats d'urbanisme ;
  • Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et de leur évolution règlementaire ;
  • Participer au suivi statistique des dossiers d'urbanisme ;
  • Contribuer aux mises à jour du logiciel d'instruction.
  1. Accueillir et informer des pétitionnaires, des maîtres d'ouvrage, du public et des communes :
  • Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (Architecte Bâtiment de France, autres services de l'établissement.) ;
  • Informer et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre et les documents nécessaires à l'instruction de leur demande ;
  • Informer les communes en matière d'autorisation de droit des sols.

Titulaire d'un diplôme en aménagement, urbanisme ou de la formation d'instructeur ADS, vous connaissez les acteurs, le cadre juridique, les différents documents de planification d'Urbanisme et le Règlement National d'Urbanisme. Justifiant d'une expérience d'un à trois ans sur un emploi similaire, vous connaissez le logiciel métiers Cart@DS, les techniques d'accueil et de régulation des conflits et maîtrisez les techniques de gestion administrative.

Autonome et rigoureux(se), vous êtes en capacité de rédiger et mettre en forme des documents administratifs ainsi que d'assurer une veille juridique.

Vos capacités d'organisation, d'analyse et de synthèse, vous permettront d'instruire les déclaration et demandes d'ADS dans le respect des délais mais également de lire et analyser différents types de plan et documents d'urbanisme.

Appréciant le travail en équipe, vous êtes en mesure d'accueillir et d'informer le public de par votre réactivité et votre adaptabilité.

Poste non permanent à temps complet - Cycle de travail hebdomadaire - Lieu de travail : Issoire Rémunération : Traitement indiciaire et régime indemnitaire (IFSE + CIA) Politique au titre de l'action sociale : CNAS, participation employeur à l'assurance maintien de salaire sous conditions

Salaire: Mensuel de 2000.0 Euros sur 12.0 mois

Profil recherché

Compétences:

  • Gestion administrative du courrier
  • Procéder à l'enregistrement, au tri, à l'affranchissement du courrier

Expérience: 1 Mois

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